Un individu (art 85(1) LIR) ou les associés d’une société de personnes (art 85 (2) LIR) peuvent constituer un transfert d'un immeuble à un holding ou société de portefeuille (SPOR) auquel ils transfèrent les biens détenus. Ce transfert se fait sans incidence fiscale...

Gel successoral Le holding ou SPOR peut également servir dans un processus de transfert ou de préparation de transfert de patrimoine libre d'impôt à la prochaine génération, c’est-à-dire aux descendants de l’actionnaire, notamment par le biais du gel successoral en...

Le holding est un outil d'investissement ou de financement d'autres sociétés. Les relations d’affaires multiples sont de plus en plus favorables à la fusion d’entités lorsque nécessaires ou à l’acquisition d’actions entre sociétés indépendantes. Il ne serait pas...

Holding, protection du patrimoine et fractionnement de revenu.  Le patrimoine de toute personne physique ou morale ou l’ensemble de ses biens meubles et immeubles est affecté à l’exécution de ses obligations car constitue le gage commun de ses créanciers1....